Au 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 10 salariés doit avoir mis en place le Comité Social et Economique (CSE). Issue des ordonnances Macron, cette nouvelle instance de dialogue remplace les délégués du personnel, le CE et le CHSCT.

45 mn pour aborder les points suivants :

• calcul des seuils d'effectif
• processus électoral en fonction de la taille de l'entreprise, de l'existence ou non de délégués du personnel en cours de mandat
• risques juridiques (civil et pénal) et financiers encourus en cas d'absence de mise en oeuvre du processus électoral ou d'un procès verbal de carence.