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Rupture conventionnelle : risques et enjeux financiers

La rupture conventionnelle individuelle est un outil de simplification et de sécurisation des ruptures du contrat de travail à durée indéterminée. Alternative au licenciement et à la démission, elle est basée sur l’accord commun du salarié comme de l’employeur, c’est la condition sine qua non.

Outre le respect d’un formalisme strict (réalisation d’un entretien préalable et signature d’un formulaire CERFA), 4 principaux pièges sont à éviter :

  • 1er piège : le calcul de l’indemnité
  • 2ème piège : les mentions obligatoires
  • 3ème piège : la rétractation 
  • 4ème piège : le règlement des aspects financiers indirects

Ce webinaire de 45 minutes a donc pour objectif de vous présenter ces 4 pièges à éviter lors d’une rupture conventionnelle individuelle et de faire le point sur les dernières jurisprudences en la matière.

À l'issue de cette intervention de 30 minutes, une séance de questions-réponses vous permettra d'éclaircir vos derniers doutes sur la rupture conventionnelle.

Conférence animée par :

Olivier Castell

Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales,

Consultant Editions Tissot

Mardi 12 Novembre 2019

de 11H00 à 11H45

1510 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

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Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 01/01/2020

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