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Quels défis pour digitaliser un office notarial ? Le témoignage d’Office 21

LegalWeb by HAAS Avocats

Contrôle CNIL : comment anticiper pour une conformité sans faille ?

Véritable promoteur des métiers et des compétences de l'achat public, ACP vous propose un large panel de solutions. Des formations à Paris et en région, des formations sur mesure, de l'assistance, des modules 100 % distanciel, des cycles certifiants... Faites votre choix !

ACP Formation

L’année 2019 est une nouvelle année riche de changements pour les marchés publics !

Raphaël Apelbaum, Avocat associé chez LexCase, expert et praticien des marchés publics, fera le point sur ces différentes évolutions qui vont impacter le quotidien des acteurs de la commande publique: 

1) Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril prochain : qu’apporte-t-il de nouveau par rapport aux textes existants ?

2) La loi Elan : quels sont ses effets sur les marchés publics ?

3) Projet de loi PACTE et décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : comment vont-ils favoriser les PME et l’innovation dans la commande publique ?

Il répondra en direct à vos questions à l’issue de son intervention.

Marchés publics : 30 minutes pour comprendre le nouveau cadre juridique 2019

 

 

Le brevet : un outil indispensable pour posséder un avantage concurrentiel

Protéger son innovation peut passer par plusieurs biais (le secret ou le brevet notamment).

Dans ce webinaire, nous centrerons le sujet sur la protection de l’innovation technologique par le brevet.

Au-delà du monopole d’exploitation que confère le brevet, celui-ci est un vrai outil de communication pour attester de la solidité de son business model.

De nombreux investisseurs sont demandeurs de preuves de « solidité » d’un produit et le brevet peut être cette preuve.

Dans le commerce, certaines entreprises n’hésitent pas à indiquer sur le packaging du produit l’intitulé « brevet » ce qui montre que l’importance de déposer, et de bien déposer.

 

Réussir sa stratégie propriété intellectuelle : bien déposer son brevet 

-         Pourquoi utiliser le brevet ?

-         Critères de brevetabilité : qu’est-ce que c’est ?

-         Avant le dépôt : ma check list indispensable

-         Les bonnes pratiques pour rédiger mon brevet 

 

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Idée ou innovation : comment protéger mon invention ?

Créations intellectuelles, artistiques, littéraires, musicales, graphiques... à qui appartiennent-elles ?

Découvrez ce qu’est le droit d’auteur et ce qu’il protège.
	Qui est le titulaire des droits ?
	Quelles précautions à prendre lors de son exploitation ?
La réponse à toutes ces questions lors de notre webinaire.
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