CSE : quels changements et opportunités de cette nouvelle instance représentative du personnel ?

Les comités sociaux et économiques (CSE) se substituent aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Ils peuvent être mis en place depuis le 1er janvier 2018. Des dispositions transitoires pour les entreprises déjà dotées d’instances représentatives du personnel ont été prévues avec une date butoir au 1er janvier 2020.

Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement ? Quelles sont les nouvelles attributions des membres qui la composent ? Quelles sont les opportunités dont les entreprises peuvent se saisir pour améliorer le dialogue social ?

Le cadre de mise en place

• Qui est concerné par le CSE ?

Conditions d’effectif, nouvelle période de référence pour calculer l’effectif, salariés pris en compte dans le décompte...

• Comité central d’entreprise et CSE d’établissements : comment identifier les établissements distincts ?

La possibilité de négocier les modalités de fonctionnement par accord collectif 

• Négociation sur la durée des mandats et les élections
• Négociation sur les moyens de fonctionnement
• Négociation sur les attributions

Les nouveaux moyens et les nouvelles attributions

• Attributions classiques et nouvelles attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Budgets : fonctionnement, Activités sociales et culturelles, répartition des budgets entre CSE central et CSE d’établissements, transfert des excédents...
• Les nouvelles modalités d’utilisation des heures de délégation : Modification du crédit d’heures, Mutualisation, annualisation.

En savoir plus :

• Les représentants du personnel après les ordonnances « Macron »
• Sécuriser le processus électoral lors de la mise en place du comité économique et social
• Présider le comité social et économique
• Comment négocier un accord collectif après les ordonnances « Macron »

En savoir plus sur Olivier BACH :

Avocat associé, Eole Avocats

Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.