Les comités sociaux et économiques (CSE) se substituent aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Ils peuvent être mis en place depuis le 1er janvier 2018. Des dispositions transitoires pour les entreprises déjà dotées d’instances représentatives du personnel ont été prévues avec une date butoir au 1er janvier 2020.
Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement ? Quelles sont les nouvelles attributions des membres qui la composent ? Quelles sont les opportunités dont les entreprises peuvent se saisir pour améliorer le dialogue social ?
Le cadre de mise en place
Conditions d’effectif, nouvelle période de référence pour calculer l’effectif, salariés pris en compte dans le décompte...
La possibilité de négocier les modalités de fonctionnement par accord collectif
Les nouveaux moyens et les nouvelles attributions
En savoir plus :
En savoir plus sur Olivier BACH :
Avocat associé, Eole Avocats
Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.
Conférence animée par :
Avocat associé spécialiste en droit social,
Eole Avocats
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