CSRD et rapport de durabilité : où en est-on après le paquet omnibus ?

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive : PE et Cons. UE, dir. UE 2022 /2464, 14 déc. 2022), transposée en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, marque une avancée majeure dans la publication des informations en matière de durabilité par les entreprises. À compter de 2025, certaines d’entre elles doivent présenter ces informations dans leurs rapports, pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Toutefois, de récentes mesures, visant à accroître la compétitivité de l’Union européenne, prévoient de simplifier ces nouvelles règlementations.

Cette session, en partenariat avec Lexis Poly, vous propose un tour d’horizon complet :

·      Rappel et actualité sur la directive CSRD et textes d’application en France ;

·      Contenu du « rapport de durabilité » ;

·      Mise en pratique concrète dans le logiciel Lexis Poly, avec l’intégration de modèles de clauses relatives au rapport de durabilité dans une partie distincte des rapports de gestion.

Elle sera réalisée avec l’intervention de :

• Maître Gépy KOUDADJE, avocate, experte en matière de durabilité ;
• Leslie Manjarimanana, éditrice sur le logiciel Lexis Poly.

Découvrez comment Lexis Poly vous accompagne dans la génération de vos actes juridiques en facilitant l’intégration de nouveaux contenus en matière de durabilité.

• Gagnez en agilité grâce à des outils pensés pour vous simplifier la vie… tout en gardant un temps d’avance.