Epargne salariale et partage de valeur

La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 a notamment instauré une obligation pour les entreprises de moins de 50 salariés, de mettre en place, dès le 1^er janvier 2025 un dispositif d'épargne salariale dès lors qu'elles enregistrent un bénéfice fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires.

Par ailleurs, la loi qui aménage le mécanisme de la prime de partage de la valeur ; autorise la mise en place d'un accord de participation volontaire, avec une formule de calcul pouvant être moins favorable que la formule légale ; crée de nouvelles sources d'alimentation des plans d'épargne salariale…

• • Savez vous qu’une société employant un unique salarié peut conclure un accord de participation, dont peut également bénéficier le dirigeant ?
  • Connaissez-vous le dispositif de supplément d'intéressement et celui d'intéressement de projet ?

Nous vous invitons donc à faire ensemble, un tour d'horizon sur les principaux aménagements intervenus en matière d'épargne salariale et partager notre expérience. Les objectifs sont multiples :

- Connaître les dernières évolutions de la législation en matière d'épargne salariale

- Comprendre les différents mécanismes

- Répondre à vos questions pratiques

- Mettre en place une politique d'épargne salariale cohérente

Le webinar sera animé par Maître Frédéric FAYAN-ROUX, avocat titulaire des mentions de spécialisation en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, associé au sein du cabinet BDO Avocats et Juliette BERTHUCAT HOBSTERDRE, juriste du cabinet BDO Avocats.

Maître FAYAN-ROUX, en qualité de conseil, accompagne au quotidien, nombre d'entreprises, de toutes tailles, dans la conception et la mise en œuvre de leur politique d'épargne salariale.