La procédure d'inaptitude a été profondément modifiée en 2017.

Lorsque le médecin du travail constate que le salarié n'est plus apte à l'exercice de ses fonctions, qu'elles soient d'origine professionnelle ou non, cela entraîne d'importantes conséquences pour l'employeur, et cela concernerait environ 100 000 salariés par an.

• Caractère professionnel ou non de l'inaptitude ?
• Quel recours sont prossibles pour contester l'avis d'inaptitude ?
• Quelle différence entre inaptitude et aptitude partielle ?
• Quid de l'obligation de reclassement ?
• Quelle articulation avec la procédure de licenciement ?

Autant de questions qui continuent à donner lieu à une jurisprudence abondante.

C'est pourquoi, nous vous proposons de faire un tour d'horizon de l'actualité et des bonnes pratiques à mettre en place.