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L'inaptitude du salarié : quels sont les bons réflexes à avoir en tant qu’employeur ?
L'inaptitude du salarié : quels sont les bons réflexes à avoir en tant qu’employeur ?

L'inaptitude du salarié : quels sont les bons réflexes à avoir en tant qu’employeur ?

La procédure d'inaptitude a été profondément modifiée en 2017.

Lorsque le médecin du travail constate que le salarié n'est plus apte à l'exercice de ses fonctions, qu'elles soient d'origine professionnelle ou non, cela entraîne d'importantes conséquences pour l'employeur, et cela concernerait environ 100 000 salariés par an.

  • Caractère professionnel ou non de l'inaptitude ?
  • Quel recours sont prossibles pour contester l'avis d'inaptitude ?
  • Quelle différence entre inaptitude et aptitude partielle ?
  • Quid de l'obligation de reclassement ?
  • Quelle articulation avec la procédure de licenciement ?

Autant de questions qui continuent à donner lieu à une jurisprudence abondante.

C'est pourquoi, nous vous proposons de faire un tour d'horizon de l'actualité et des bonnes pratiques à mettre en place.

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Les experts

Frédéric FAYAN-ROUXAvocat d'affairesBDO AVOCATS LYON

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Salarié

Durée45 mins
RediffusionDisponible
Date04/11/2021
Nombre d'inscrits1532 inscrits
Note du webinar4.6 (194 avis)
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