L'inaptitude du salarié : quels sont les bons réflexes à avoir en tant qu’employeur ?
La procédure d'inaptitude a été profondément modifiée en 2017.
Lorsque le médecin du travail constate que le salarié n'est plus apte à l'exercice de ses fonctions, qu'elles soient d'origine professionnelle ou non, cela entraîne d'importantes conséquences pour l'employeur, et cela concernerait environ 100 000 salariés par an.
- Caractère professionnel ou non de l'inaptitude ?
- Quel recours sont prossibles pour contester l'avis d'inaptitude ?
- Quelle différence entre inaptitude et aptitude partielle ?
- Quid de l'obligation de reclassement ?
- Quelle articulation avec la procédure de licenciement ?
Autant de questions qui continuent à donner lieu à une jurisprudence abondante.
C'est pourquoi, nous vous proposons de faire un tour d'horizon de l'actualité et des bonnes pratiques à mettre en place.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
BDO FRANCE (500492004) Politique de confidentialité
Les expertises associées
Salarié
Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.