Le recours au vote électronique pour les élections CSE

Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le CSE a aujourd’hui une place prépondérante au sein des entreprises d’au moins 11 salariés. Elles ont en effet l’obligation, suite aux ordonnances Macron, de créer un Comité Social et Économique avec pour objectif de représenter les intérêts du personnel.

Les mandats des membres du CSE sont majoritairement d’une durée de 4 ans. L'échéance approche donc à grands pas pour les instances mises en place en 2019, qui devront être renouvelées en 2023.

Le vote électronique est désormais une solution privilégiée pour la mise en place d’élections CSE, encouragée par la loi Rebsamen qui promeut l’utilisation d’outils numériques. Le recours au vote électronique est autorisé depuis 2004 par la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Économie numérique et est utilisé par un nombre croissant d’organisations.

Ce système de vote dématérialisé présente de nombreux avantages pour les différents partis comme :

• La possibilité de voter depuis n’importe quel support informatique, smartphone ou tablette 
• Une sécurisation du processus électoral par la garantie du secret du vote et de sa confidentialité 
• Un gain de temps pour les organisateurs
• Une réduction des coûts

Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour mettre en place le vote électronique pour vos prochaines élections CSE ? Comment en définir les modalités tout en respectant les principes électoraux ? Comment l’outil de vote électronique peut-il assurer la sécurité du scrutin ?

Ce webinar s’adresse principalement aux structures de moins de 500 salariés concernées par la mise en place ou le renouvellement de leurs élections CSE. 

Au programme :

• Rappel du cadre réglementaire du CSE
• Points de vigilance et conseils pour la mise en place du CSE
• Démo de l’outil de vote électronique
• Les avantages du vote électronique pour ce type de scrutin
• Questions et réponses