Les marchés de travaux basés sur un bordereau de prix : quel est le cadre légal ?

Beaucoup de donneurs d'ordres publics aimeraient baser leurs marchés de travaux, accords-cadres sur un bordereau de prix. Cela leur permettrait de gagner un temps considérable dans la réalisation des BPU, de simplifier grandement leurs processus de passation des marchés, leur exécution et leur suivi.

Néanmoins, beaucoup d'acheteurs publics se posent la question de la légalité d'utiliser une bibliothèque de prix. En effet, celle-ci pourrait influencer les marchés et fausser la mise en concurrence des acteurs économiques.

Maître Nicolas CHARREL, avocat expert de la commande publique décryptera pour vous la réglementation relative à l'usage d'un bordereau de prix ainsi que les clés pour bien formaliser les marchés de cette nature. Soufiane ALIYAT, Directeur de Batiprix, vous présentera les clés pour gérer plus efficacement vos marchés de travaux avec quelques cas d'usage.

Ils répondront à toutes vos questions.