Les règles à connaître sur la succession de CDD
Ces dernières semaines, La Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts sur la succession de CDD. Nous ferons le point sur les différentes problématiques soulevées par la succession de contrats, notamment :
- le délai de prescription applicable en cas de demande de requalification en CDI
- la règle à retenir pour les rappels de salaires portant sur les périodes entre deux contrats
- le salaire servant de référence pour le calcul de l’indemnisation du salarié liée à la requalification en CDI
Lors de ce webinaire, nous reviendrons également sur l’impact du passe sanitaire sur la fin du CDD et nous vous présenterons le logiciel de gestion des contrats, Oppus.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Lefebvre Dalloz (RCS Nanterre 732 011 408) Politique de confidentialité
Les expertises associées
Succession
Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.