Disponibilité de ma marque, les erreurs à éviter !
Vérifier la disponibilité d’une marque ne constitue pas une obligation légale, mais déposer sa marque sans effectuer de recherches préalables peut s’avérer risqué : si elle n’est pas disponible elle peut être contestée et on peut vous en interdire son exploitation.
Quels droits antérieurs devez-vous prendre en compte ? Quels sont les risques liés à l’indisponibilité ?
Ce webinaire a pour objectif de vous donner des recommandations pratiques pour bien préparer le dépôt de votre marque et surveiller votre marque déposée :
1. Déposer sa marque sans recherches préalables : une démarche risquée
2. Identifier les droits antérieurs : une étape essentielle
3. Ne pas sur surveiller sa marque déposée : un monopole affaibli
4. Opposition, nullité, contrefaçon : anticiper les problèmes
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Institut National de la Propriété Industrielle (18008001200248) Politique de confidentialité
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