Faisant suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique a été promulguée le 22 août dernier. Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d’ores et déjà applicables.

Les compétences générales du CSE sont élargies à l’environnement, qui est intégré à ses consultations récurrentes, aux expertises rattachées et à ses consultations ponctuelles. La BDES devient BDESE, avec un « E » pour environnement. Et la formation économique des élus se colore aussi de vert, elle peut désormais porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Enfin, la GEPP (ancienne GPEC) doit chercher à répondre aux enjeux de la transition écologique.

Cette incursion de l’environnement dans le droit des représentants du personnel apparaît comme la suite logique de la multiplication des obligations des entreprises en matière de développement durable. Pascale PÉREZ DE ARCE et Séverine BAUDOUIN, spécialistes des Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives, vous présenteront ces nouvelles règles et feront le point sur les pièces manquantes du puzzle, la loi posant les principes mais fournissant peu d’outils pour les mettre en œuvre.

Nous vous attendons nombreux pour échanger avec vous sur ce vaste sujet.

Pour aller plus loin, découvrez gratuitement Navis Social, notre solution documentaire en ligne de référence en droit social.