Plateformes en ligne : rester conforme grâce aux audits préventifs et post-contrôle

Règlements européens (DSA, IA Act, DFA), règles sectorielles en France (Loi AGEC, Loi SREN)... Les plateformes en ligne font face à des obligations de plus en plus strictes.

L'intérêt de réaliser des audits de conformité juridique sur les plateformes en ligne que ce soit à la suite ou dans la perspective d'un contrôle des autorités administratives est devenu indispensable.

Ce webinar offrira des solutions pratiques pour transformer en opportunités stratégiques les "contraintes" suivante : obligations de transparence et de protection des consommateurs, modération des avis utilisateurs, responsabilité des contenus, et gestion des offres référencées.

Nous aborderons les principaux points de conformité pouvant faire l’objet d’un contrôle :

1. Le cadre réglementaire et les obligations de transparence imposées par le Règlement DSA et la loi française SREN, mettant en avant les impacts spécifiques sur la transparence algorithmique et le classement des offres

2. La gestion des avis et des contenus utilisateurs, en soulignant les nouvelles obligations de vérification et de modération des avis consommateurs

3. Les mécanismes de signalement des contenus illicites et la mise en place d'un système interne de traitement des réclamations qui doivent être mis en place par les plateformes

4. Le cadre contractuel applicable et les obligations de transparence sur les conditions de référencement, déréférencement et classement des offres proposées sur la plateforme