Réforme du code du travail : quels impacts suite à la publication des décrets ?

Les ordonnances visant à réformer le droit du travail (Ordonnances MACRON) ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Une première webconférence pour comprendre le projet de réforme et aider les entreprises à se projeter sur les évolutions à venir vous avait été proposée par ORCOM le 29 septembre 2017 dernier (accès replay >> cliquez-ici)

Certaines mesures nécessitaient un décret d'application. Ces décrets ont été publiés au Journal Officiel le 31 Décembre 2017 et portent sur une centaine de mesures applicables dès le 1er Janvier 2018 :

-Nouvelles règles de motivation du licenciement

-Rupture conventionnelle collective

-Mise en place du Comité social et économique (CSE)

-Primauté de l’accord d’entreprise

-Possibilité pour les TPE de conclure des accords collectifs d’entreprise

- ...

La réforme peut intégralement s’appliquer !

Nous vous proposons donc un nouveau webinar afin de vous éclairer sur ces nouvelles mesures désormais effectives.

Cette webconférence vous sera proposée par Natacha GRUART, consultante en droit social au sein d'ORCOM.

Découvrez notre accompagnement en droit social pour les entreprises.

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