Régime social des TNS : comment apprécie-t-on le caractère majoritaire de la gérance ?
Les gérants majoritaires de SARL relèvent du régime social des TNS. Quant à eux, les gérants minoritaires ou égalitaires relèvent de celui des salariés. La différence est de taille. L’erreur pourrait avoir de lourdes conséquences pécuniaires voire de graves problèmes en cas de prise en charge de problèmes de santé.
Les cas particuliers sont légion : sociétés interposées, démembrement des parts, parts détenues par le cercle familial, location des parts sociales, etc.
Comment éviter les pièges ?
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
- FACTORIELLES (388 694 325 R.C.S. LYON) Politique de confidentialité
Les experts
Rolland NINOIngénierie de la protection sociale et rémunérations. Formateur et consultant. Expert-comptableKILIARE CONSEILS
Durée45 mins
RediffusionDisponible
Date30/09/2019
Nombre d'inscrits319 inscrits
Note du webinar4 (25 avis)
Avez-vous participé au webinar ?Pour noter, vous devez assister au live ou au replay.
Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.
Webinaire_gerant_majoritaire_300919
PDF
Factorielles vous propose aussi
- Accueil
- Régime social des TNS : comment apprécie-t-on le caractère majoritaire de la gérance ?
Webikeo Pro
Domaines d'expertises