Rupture conventionnelle : maîtrisez-vous le processus afin de sécuriser vos démarches ?

Pour cette rentrée, nous vous proposons une mini-série de 3 capsules dédiées aux principales formes de rupture du contrat de travail, afin de vous aider à sécuriser vos pratiques et à mieux appréhender les obligations légales qui en découlent.

Capsule 1 / La rupture conventionnelle s’est imposée comme l’un des modes de rupture les plus utilisés dans les entreprises françaises, toutes tailles confondues. Sa simplicité apparente cache pourtant de nombreux écueils juridiques et pratiques : calendrier inexact, erreurs ou omissions dans le calcul de l’indemnité, saisie défaillante sur TéléRC, ou encore difficultés à télétransmettre à l’Administration.

Dirigeant de PME, DRH ou responsable RH, repartez avec des clés concrètes pour piloter sereinement une rupture conventionnelle, minimiser les risques de litiges, et maîtriser l’outil TéléRC.

Pour cette nouvelle Matinales RSM, nos juristes en droit social, Kevin Brun et Alix de Sigoyer vous propose un tour d’horizon complet et opérationnel de la procédure. Des échanges initiaux à la validation par la DREETS, en passant par la signature et le délai de rétractation. Il intègre les règles à jour en 2025, les évolutions récentes de la saisie en ligne, et les précautions à prendre pour sécuriser la rupture vis-à-vis du salarié et de l’Administration.

Au programme de ce webinaire :

• Introduction & enjeux actuels ;
• les 4 étapes incontournables ;
• focus pratique : la saisie en ligne via TéléRC
• points de vigilance.

Un temps de questions/réponses est prévu avec nos intervenants : vous aurez la possibilité de poser vos questions dans notre chat.