Effectives depuis le 1er janvier 2018, les mesures présentes dans les ordonnances Macron ont rendu obligatoire la mise en place du Comité Social et Économique au sein des entreprises de 11 salariés et plus. Ainsi, pour les structures dont le CSE a été instauré en 2019, l’année 2023 s’avère cruciale pour le renouvellement de ces instances représentatives du personnel. Face aux enjeux organisationnels, techniques et humains qui caractérisent ces élections, l'anticipation est l'une des clés de la réussite !

La loi Rebsamen, ou loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, encourage l’utilisation d’outils numériques, notamment pour la mise en place des élections CSE. La dématérialisation s’est donc imposée comme une solution privilégiée : sécurité, confidentialité ou encore souplesse d’utilisation font désormais partie des avantages reconnus du vote électronique.

Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour mettre en place le vote électronique pour vos prochaines élections CSE ? Permet-il d’assurer la sécurité et la confidentialité du scrutin ? Un accord collectif est-il nécessaire ?   

Ce webinar s’adresse principalement aux structures de moins de 500 salariés concernées par la mise en place ou le renouvellement de leurs élections CSE.

Au programme :

• Rappel du cadre réglementaire du CSE
• Points de vigilance et conseils pour la mise en place du CSE
• Démo de l’outil de vote électronique
• Avantages du vote électronique pour ce type de scrutin
• Questions et réponses