Tout savoir sur le contrôle de légalité

Retour vers tous les domaines d’expertise

Webinar proposé par : CdG62

Bon nombre d'agents de collectivités ou établissements publics, qui gèrent les assemblées, se posent cette question : "Quels sont les documents à transmettre au contrôle de légalité ?"

Le CdG62 s’associe avec la Préfecture du Pas-de-Calais pour apporter une information claire et précise aux collectivités concernant les éléments à (télé)transmettre au service du contrôle de légalité de la préfecture.

Ce webinaire sera animé conjointement par :

Stéphane VERBEKE, Directeur au sein de la direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Cédric DIÉVART, responsable du service Usages Numériques et Informatiques du CdG62.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CdG62) (28620002700022) Politique de confidentialité