TVA et le e-commerce : quelles règles appliquer dans l'Union européenne ?

Votre entreprise effectue des ventes de biens à distance aux consommateurs européens à travers un site internet ou une marketplace ou par correspondance. Quelles sont les règles particulières de TVA qui vont être mises en œuvre ?

Le saviez-vous ? Le développement croissant des ventes en ligne a poussé l'Union européenne à réformer les règles en matière de TVA. L'objectif est de lutter contre la concurrence déloyale entre certains acteurs du marché implantés hors de l’Union européenne, qui échappaient au paiement de la TVA.

Depuis le 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme de la TVA : les règles sur "la taxe sur la valeur ajoutée", sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont changé. Avec cette réforme, la lutte contre la fraude à la TVA et la règle générale de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation ont été renforcés.

Programme

• Définition des "ventes à distance" et des règles européennes en vigueur
• Formalités déclaratives en matière de TVA
• Focus sur les obligations des places de marchés (marketplaces)
• Importation des colis de faible valeur (obligations déclaratives et douanières)

Intervenants :

Yuliya KERUS, juriste en droit européen, spécialiste de la fiscalité européenne, membre du réseau Enterprise Europe Network à la CCI Paris Ile-de-France.

Nathan JOUANNOT, conseiller aux entreprises - Pôle d'action économique (PAE), Direction régionale des douanes de Paris-ouest.

Modérateur : Vincent FOURNIER-LAROQUE, conseiller en développement international, CCI Seine-Saint-Denis.

En partenariat avec la Douane :

Cet événement Europe Business Café est organisé par Enterprise Europe Network, réseau de soutien au développement des entreprises financé par la Commission européenne.