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TVA intracommunautaire : mode d'emploi
TVA intracommunautaire : mode d'emploi

TVA intracommunautaire : mode d'emploi

Votre entreprise souhaite se développer au sein de l'Union européenne en réalisant des ventes de marchandises ou des prestations de services au profit des clients européens (professionnels et particuliers) ? Elle a l'intention d'acheter des biens ou des prestations de services auprès de fournisseurs européens pour développer son activité commerciale ?

Pour faciliter les échanges entre partenaires économiques européens, l'Union européenne a procédé à une harmonisation des règles en matière de TVA. Ces règles ont subi d'importantes modifications ces dernières années : renforcement des conditions d'exonération des livraisons communautaires, réforme des ventes à distances, suppression de la Déclaration d'échanges de biens (DEB)...

Connaître le mécanisme de la TVA intracommunautaire est crucial pour développer votre stratégie et pour sécuriser vos échanges.

Programme : 

  • Livraisons/acquisitions intracommunautaires 
  • Ventes à distance 
  • Prestations de services 
  • Suppression de la Déclaration d'échanges de biens

Intervenants : 

  • Yuliya KERUS, juriste en droit européen, spécialiste de la fiscalité européenne, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France 
  • Myriam KITAR, conseiller en développement international, CCI Hauts-de-Seine

*Enterprise Europe Network, plus grand réseau d'appui européen d'appui aux entreprises, financé par la Commission européenne.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (13001727000013) Politique de confidentialité

Les experts

Myriam KITARConseillère en développement internationalCCI Paris Ile-de-France
Yuliya KERUSJuriste en droit fiscal et contrats commarciaux internationauxCCI Paris Ile-de-France
Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date29/09/2022
Nombre d'inscrits73 inscrits
Note du webinar4.6 (14 avis)
CCI Paris Île-de-France

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