Votre entreprise souhaite se développer au sein de l'Union européenne en réalisant des ventes de marchandises ou des prestations de services au profit des clients européens (professionnels et particuliers) ? Elle a l'intention d'acheter des biens ou des prestations de services auprès de fournisseurs européens pour développer son activité commerciale ?
Pour faciliter les échanges entre partenaires économiques européens, l'Union européenne a procédé à une harmonisation des règles en matière de TVA. Ces règles ont subi d'importantes modifications ces dernières années : renforcement des conditions d'exonération des livraisons communautaires, réforme des ventes à distances, suppression de la Déclaration d'échanges de biens (DEB)...
Connaître le mécanisme de la TVA intracommunautaire est crucial pour développer votre stratégie et pour sécuriser vos échanges.
*Enterprise Europe Network, plus grand réseau d'appui européen d'appui aux entreprises, financé par la Commission européenne.
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Conférence animée par :
Conseiller en Développement international,
CCI Paris Ile-de-France
Juriste en droit fiscal et contrats commerciaux internationaux,
Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France
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de 11:00 à 12:00
(Europe/Paris)
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Rediffusion jusqu'au 31/12/2023
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