TVA intracommunautaire : mode d'emploi

Votre entreprise souhaite se développer au sein de l'Union européenne en réalisant des ventes de marchandises ou des prestations de services au profit des clients européens (professionnels et particuliers) ? Elle a l'intention d'acheter des biens ou des prestations de services auprès de fournisseurs européens pour développer son activité commerciale ?

Pour faciliter les échanges entre partenaires économiques européens, l'Union européenne a procédé à une harmonisation des règles en matière de TVA. Ces règles ont subi d'importantes modifications ces dernières années : renforcement des conditions d'exonération des livraisons communautaires, réforme des ventes à distances, suppression de la Déclaration d'échanges de biens (DEB)...

Connaître le mécanisme de la TVA intracommunautaire est crucial pour développer votre stratégie et pour sécuriser vos échanges.

Programme : 

• Livraisons/acquisitions intracommunautaires 
• Ventes à distance 
• Prestations de services 
• Suppression de la Déclaration d'échanges de biens

Intervenants : 

• Yuliya KERUS, juriste en droit européen, spécialiste de la fiscalité européenne, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France 
• Myriam KITAR, conseiller en développement international, CCI Hauts-de-Seine

*Enterprise Europe Network, plus grand réseau d'appui européen d'appui aux entreprises, financé par la Commission européenne.