Votre entreprise souhaite se développer au sein de l'Union européenne en réalisant des ventes de marchandises ou des prestations de services au profit des clients européens (professionnels et particuliers) ? Elle a l'intention d'acheter des biens ou des prestations de services auprès de fournisseurs européens pour développer son activité commerciale ?

Pour faciliter les échanges entre partenaires économiques européens, l'Union européenne a procédé à une harmonisation des règles en matière de TVA. Ces règles ont subi d'importantes modifications ces dernières années : renforcement des conditions d'exonération des livraisons communautaires, réforme des ventes à distances, suppression de la Déclaration d'échanges de biens (DEB)...

Connaître le mécanisme de la TVA intracommunautaire est crucial pour développer votre stratégie et pour sécuriser vos échanges.

Programme : 

• Livraisons/acquisitions intracommunautaires 
• Ventes à distance 
• Prestations de services 
• Suppression de la Déclaration d'échanges de biens

Intervenants : 

• Yuliya KERUS, juriste en droit européen, spécialiste de la fiscalité européenne, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France 
• Myriam KITAR, conseiller en développement international, CCI Hauts-de-Seine

*Enterprise Europe Network, plus grand réseau d'appui européen d'appui aux entreprises, financé par la Commission européenne.