Après la loi de sécurisation de l’emploi qui a modifié en profondeur le droit de la réorganisation, les Ordonnances Macron ont ajouté aux dispositifs existants la rupture conventionnelle collective.
La clé pour les entreprises est d’arriver à avoir une vision synthétique des mécanismes existants afin de pouvoir en comprendre les leviers et possibles freins.
I.Réorganiser sans contraindre : une procédure souple mais sans certitude d’atteindre la cible – « Il faut convaincre »
- La rupture conventionnelle collective – une procédure avec accord
- Le plan de départ volontaire – une procédure avec ou sans accord
II.Réorganiser avec contrainte : le prix de la certitude d’atteindre la cible
- PSE mixte : une première phase de volontariat
- PSE ou « licenciements secs »
- Le « coût » des départs certains
Conférence animée par :
Avocat,
Fromont Briens
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(Europe/Paris)
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