Au cours des 51 auditions retransmises en direct, pas moins de 85 personnes ont juré aux sénateurs Simon Uzenat (Président) et à Dany Wattebled (Rapporteur) de "dire la vérité". Objectif de la Commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique : comprendre pourquoi la règlementation de la commande publique est considérée comme complexe par les entreprises comme les acheteurs publics. Les réponses, mais aussi les interrogations de la commission d’enquête, parfois empreintes d’incompréhension et d’agacement, se concrétisent en 67 propositions. Quelles en seront les suites ?
La rédaction achatpublic.info veut en savoir plus :
- Qu’est-ce qui rend la commande publique si "complexe" ?
- Pourquoi et comment en revoir la gouvernance ?
- Comment simplifier les procédures de passation des marchés publics ?
- Est-ce une question « juridique » ou de pratiques professionnelles ?
- Est-il envisageable (et comment) renforcer un achat public "local" ?
- Comment concilier « simplification » et les exigences d’achat public durable et de remontée des données ?
- La réglementation de la commande publique est-elle en phase avec la vision « économique » de l’achat public ?
- Quel portrait la commission dessine-t-elle de l’acheteur public ?
- La maîtrise des données, en quoi est-ce un enjeu pour l’achat public ?
- Quelles suites seront données au rapport de la commission ?
- Qu’attendre de la révision des directives ?
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