
Assurance automobile : quelle actualité juridique et jurisprudentielle ?
Avec près de 45 millions de véhicules assurés en 2023, représentant un total de 26,2 milliards d'euros de cotisations, l'assurance automobile reste un secteur stratégique pour les compagnies d'assurance. Ce marché étant en constante évolution, il est crucial pour les professionnels de maîtriser la portée des dernières décisions jurisprudentielles et nouveaux textes législatifs et réglementaires.
Co-auteures de la nouvelle édition du « Manuel de l'assurance automobile », les intervenantes vous invitent à une analyse des principaux changements ayant impacté cette branche au cours des deux dernières années, et notamment :
- Quelles sont les récentes évolutions concernant les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance ?
- Quelles sont les conséquences de l'abandon de la carte verte ?
- Quelles sont les dernières évolutions relatives à l'imputation de la rente accident du travail ?
- Comment apprécier le caractère "complet" d'une offre provisionnelle ?
- En quoi consiste l’inopposabilité des exceptions de garantie en responsabilité civile automobile ?
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