Le véhicule de collection et le droit : quelles évolutions ?
Le véhicule de collection et le droit : quelles évolutions ?
Alors que les passionnés de voitures anciennes se rassemblent à la Porte de Versailles pour l’évènement annuel incontournable de Rétromobile, Jean-Baptiste Le Dall et Christophe Lièvremont, tous deux docteurs en droit et avocats, proposent une session unique dédiée au droit des véhicules de collection.
Lors de ce webinaire, les intervenants mettront l’accent sur les dernières évolutions jurisprudentielles pour offrir une analyse exhaustive du régime juridique applicable. Ils répondront à de nombreuses questions, telles que :
- La garantie légale des vices cachés s'applique-t-elle aux véhicules de collection?
- Comment la jurisprudence aborde-t-elle les litiges liés à la cession de véhicules de collection ?
- Est-ce une bonne idée d'immatriculer son véhicule en certificat d'immatriculation de collection?
- L'assurance collection est-elle réservée aux véhicules immatriculés en collection?
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
- GISI (Jurisprudence automobile) (442 233 417) Politique de confidentialité
Les experts
Jean-Baptiste Le DallAvocatLE DALL AVOCATS
Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date01/02/2024
Nombre d'inscrits66 inscrits
Note du webinar4.1 (8 avis)
Avez-vous participé au webinar ?Pour noter, vous devez assister au live ou au replay.
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.
