Alors que les passionnés de voitures anciennes se rassemblent à la Porte de Versailles pour l’évènement annuel incontournable de Rétromobile, Jean-Baptiste Le Dall et Christophe Lièvremont, tous deux docteurs en droit et avocats, proposent une session unique dédiée au droit des véhicules de collection.
Lors de ce webinaire, les intervenants mettront l’accent sur les dernières évolutions jurisprudentielles pour offrir une analyse exhaustive du régime juridique applicable. Ils répondront à de nombreuses questions, telles que :
- La garantie légale des vices cachés s'applique-t-elle aux véhicules de collection?
- Comment la jurisprudence aborde-t-elle les litiges liés à la cession de véhicules de collection ?
- Est-ce une bonne idée d'immatriculer son véhicule en certificat d'immatriculation de collection?
- L'assurance collection est-elle réservée aux véhicules immatriculés en collection?
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :