Depuis près de 3 ans la base de données économiques et sociales a été instituée comme fondement de la consultation des élus.
Dans une volonté d’améliorer le dialogue social de l’entreprise, cet outil de centralisation des informations d’une entreprise a été créé dans le but de s’imposer comme référence incontournable pour structurer le dialogue social entre employeurs et représentants du personnel.
Aujourd’hui ce sont toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui sont concernées par cette obligation légale dont le contenu se développe régulièrement au fil des évolutions réglementaires.