Comment réagir face au signalement d’une situation de harcèlement en entreprise ?
Le signalement d’une situation de harcèlement, dont l’employeur est tenu de s’emparer en vertu de son obligation de prévention, soulève des questions délicates qu’il est parfois difficile de trancher :
- Faut-il déclencher systématiquement une enquête ?
- Comment composer la délégation d’enquête ?
- Quel rôle pour le CSE ou la commission SSCT ?
- Comment organiser les auditions de témoins ?
- Comment garantir la « présomption d’innocence » durant l’enquête ?
- Comment qualifier juridiquement les faits rapportés ?
- Quelles mesures à prendre à l’encontre de la personne mise en cause ?
Au-delà du cadre juridique, David BLANC vous propose une analyse de terrain et un retour d’expérience sur ce sujet.
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