La crise liée à l’urgence sanitaire a poussé les collectivités à opter pour une mise à l’arrêt de leurs services dédiés à l’urbanisme et à l’aménagement.
Au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants recevront et instruiront par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. Cette procédure dématérialisée bouleversera considérablement l’instruction des autorisations du droit des sols dans les communes et les centres instructeurs concernés. Si cette obligation de dématérialisation a été repoussée par la loi ELAN, ne faut-il pas pour autant accélérer un processus inéluctable ?
Objectifs du webinar :
Webinar proposé par le EFE, spécialiste des formations en urbanisme et aménagement
EFE, une marque du groupe ABILWAYS, qui rassemble les marques EFE, CFPJ, ISM, IDCC, ACP FORMATION, PYRAMYD.