Déclaration d'Accident du Travail (DAT) et phase d’instruction : quels pièges à éviter ?

Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place et les pièges à éviter pour optimiser vos déclarations d’accident du travail ? Pourquoi est-il indispensable de maîtriser toutes les étapes ? Sécurisez dès maintenant votre procédure afin de maîtriser la sinistralité de votre entreprise, le taux de cotisation AT/MP ainsi que les risques encourus.

Lorsqu’un accident survient dans le cadre du travail, l’employeur est tenu de respecter certaines règles. Il a l’obligation de déclarer tout fait accidentel signalé par l’un de ses salariés et ne peut s’exonérer de cette déclaration, en raison de doute quant à la véracité des faits relatés par son collaborateur.

La (DAT) doit comporter un récit fiable et exhaustif des faits, mais aussi mettre en évidence les doutes et incohérences éventuelles, pour permettre à la CPAM de reconnaître, ou non, son caractère professionnel.

Pour connaître les subtilités de toutes ces étapes, de la déclaration à la décision et les erreurs à ne pas commettre, rendez-vous le 14 mars de 11 :30 à 12 :15.

Le webinaire sera animé par :

• Daniela MARGITICAN, experte en management des risques professionnels – Ayming
• Virginie BROSSIER, experte en management des risques professionnels – Ayming

Le programme autour de ce webinaire :

• Pourquoi est-il stratégique d’être vigilant au moment de la rédaction de la DAT ?
• Pourquoi est-il indispensable de suivre l’instruction d’un dossier AT et comment le faire à l’heure de la dématérialisation ?
• Comment prévenir les risques encourus et sécuriser vos coûts dès la phase déclarative ?