Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : quel renouveau avec le programme Démat.ADS ?
Intégrez les enjeux du numérique dans vos projets d’aménagement !
La démarche Action publique 2022 vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique.
C’est dans ce cadre que le programme Démat.ADS a été élaboré par le ministère de la Transition écologique, afin de permettre à l’ensemble des acteurs de l’instruction de bénéficier des avantages de la dématérialisation.
Pour les pétitionnaires, dont les professionnels de l’aménagement, Démat.ADS permettra de déposer en ligne les demandes d'autorisations d’urbanisme et de suivre pas à pas leur instruction par les services compétents.
EFE, leader en matière de formations et d'éditions en urbanisme, vous propose un webinar pour vous permettre de découvrir les principes de la nouvelle réglementation et les enjeux de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme en abordant les points suivants :
- Les objectifs du programme et les enjeux de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Le cadre juridique de cette dématérialisation
- Le rôle de l’Etat dans l’accompagnement
- L'investissement des collectivités
- L’état d’avancement du programme Démat.ADS
- Les étapes à suivre pour répondre à l’objectif de dématérialisation
- ABILWAYS (B 479 894 750) Politique de confidentialité
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Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.
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