Les équipes RH et paie sont pleinement mobilisées sur la conformité réglementaire, les évolutions du bulletin de paie et la préparation à la DSN de substitution prévue pour 2026.

• Pourtant, la DSN reste souvent perçue comme un automatisme : tant que les transmissions passent, tant que les anomalies ne bloquent pas, tout va bien.

Mais la réalité est toute autre.

De récents arrêts de la Cour de cassation sont venus rappeler avec force que l’employeur est seul responsable du contenu des données transmises en DSN, et que l’inaction face aux anomalies – même mineures – peut être lourdement sanctionnée, car lourde de conséquences pour l’entreprise comme pour ses salariés.

Pourquoi ce sujet devient critique aujourd’hui plus que jamais

• La DSN est le socle unique de calcul pour de nombreuses prestations et cotisations sociales.
• Les erreurs, même invisibles, peuvent impacter directement les droits des salariés (IJSS, retraite, AT/MP, etc.).
• La jurisprudence renforce la notion de devoir de vigilance de l’employeur.
• Et la généralisation de la DSN de substitution en 2026 ne laissera plus de place à l’approximation.

Ignorer ou repousser le sujet, c’est prendre le risque de subir demain ce qui peut encore être corrigé aujourd’hui.

Au programme de ce webinar :

• Les enjeux de la DSN et la nécessité de fiabiliser les données

Comprendre pourquoi la qualité de vos déclarations est un levier de performance RH.

• La DSN de substitution, ultime recours en cas de non-conformité

Anticiper les impacts du dispositif et ses conséquences sur vos obligations employeur.

• Les leviers pour fiabiliser vos données et sécuriser les droits de vos salariés

Découvrir les outils, pratiques et indicateurs pour reprendre le contrôle sur la DSN.