Enjeux des dernières évolutions réglementaires en matière de LCB-FT pour les SGP et les CIF
En tant que priorité majeure de supervision de l’AMF, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a récemment fait l’objet d’importantes évolutions réglementaires. Dans ce contexte, nous vous proposons de faire un point sur ces dernières actualités.
L’adoption des 4ème et 5ème directives LCB-FT européennes et leurs textes de transposition en droit français ont fait évoluer les obligations applicables aux sociétés de gestion (SGP) et aux conseillers en investissements financiers (CIF). Parallèlement, l’AMF a récemment fait évoluer sa doctrine et accéléré sa communication externe à destination des acteurs assujettis à son contrôle, notamment via des questionnaires, afin de faire évoluer leurs pratiques et dispositifs opérationnels.
Suite à un rappel des enjeux pour les SGP et CIF de ces dispositions, nous évoquerons les résultats de l’analyse sectorielle de l’AMF ainsi que l’actualité répressive en la matière.
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