La fin programmée de la CVAE n’est pas un abandon de la valeur ajoutée

Au programme de ce webinar :

• Les modalités de la suppression de la CVAE et son calendrier 
• Faut-il plaindre les collectivités locales liées à cette suppression ? 
• Les mécanismes applicables à partir de 2024 au titre du plafonnement de la CFE 
  • Ne subsiste que le plafonnement de la CFE, mais pour qui ?
  • Quels changements dans la détermination de la valeur ajoutée ?
  • Quels impacts liés à la modernisation des états financiers
• Il faut encore gérer les litiges en cours :
  • Le cas des taxes ou soi disantes taxes déductibles ou pas de la VA ?
  • L’exclusion des charges prétendument exceptionnelles ou requalifiées de loyers 
  • Le casse-tête des subventions et l’absence de symétrie fiscale 
• Questions / réponses

 

Ce webinar sera animé par Maître Laurent Chatel.

Avocat Associé fiscaliste, CMS Francis Lefebvre Avocats

 

En savoir plus sur l'intervenant :

Titulaire d'un DESS en Droit des affaires et Fiscalité (Université Paris II - Panthéon-Assas), Laurent CHATEL intervient plus particulièrement en matière de CET (CFE et CVAE) pour les entreprises et les collectivités locales, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux et entrepôts en Ile-de-France, taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).

 

Pour aller plus loin, découvrez nos formations : 

• CET et taxe foncière : préparer et gérer le contrôle fiscal en entreprise

• La Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise (CVAE)
• CFE et taxe foncière : les impôts locaux à la charge de l'entreprise
• Et plus généralement, toutes nos formations consacrées aux impôts locaux payés par les entreprises