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Les cadeaux d'affaires : tout ce qu'il faut savoir !

La période de fin d’année est propice à l’offre de cadeaux d’affaires pour entretenir la relation commerciale.
 
Cette pratique est néanmoins de plus en plus encadrée, nous vous proposons de faire un point sur la réglementation applicable :
 
L’encadrement des cadeaux d’affaires face au risque pénal et les nouvelles obligations en matière de compliance

  • Le risque de corruption et d’abus de bien social
  • L’impact de la loi Sapin II
  • Les points d’attention quant aux cadeaux pouvant être offerts

Les nouvelles obligations à la charge des tiers offreurs quant au paiement des cotisations et contributions sociales

  • Le cas des avantages alloués en contrepartie des résultats commerciaux
  • Le calcul des cotisations et contributions sociales
  • Le formalisme à respecter

Le traitement fiscal des cadeaux d'affaires

  • Le champ de déductibilité de la TVA
  • Les conditions de déductibilité par rapport à l’impôt sur les bénéfices

Le traitement social des cadeaux et avantages octroyés par des tiers

  • Le cas particulier des avantages alloués en contrepartie des résultats commerciaux
  • Le calcul des cotisations et contributions sociales
  • Le formalisme à respecter

 

Cet événement ne constitue pas une "formation" au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats. 

 

Conférence animée par :

Matthieu Dary

Matthieu Dary

Avocat Senior Counsel,

De Gaulle Fleurance

Cécile BUZY

Cécile BUZY

Avocat,

De Gaulle Fleurance et Associés

Pascale Farey Da Rin

Pascale Farey Da Rin

Associé,

De Gaulle Fleurance

Lundi 17 Décembre 2018

de 11H00 à 11H45

247 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

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Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 27/11/2019

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