La période de fin d’année est propice à l’offre de cadeaux d’affaires pour entretenir la relation commerciale.
 
Cette pratique est néanmoins de plus en plus encadrée, nous vous proposons de faire un point sur la réglementation applicable :
 
L’encadrement des cadeaux d’affaires face au risque pénal et les nouvelles obligations en matière de compliance

• Le risque de corruption et d’abus de bien social
• L’impact de la loi Sapin II
• Les points d’attention quant aux cadeaux pouvant être offerts

Les nouvelles obligations à la charge des tiers offreurs quant au paiement des cotisations et contributions sociales

• Le cas des avantages alloués en contrepartie des résultats commerciaux
• Le calcul des cotisations et contributions sociales
• Le formalisme à respecter

Le traitement fiscal des cadeaux d'affaires

• Le champ de déductibilité de la TVA
• Les conditions de déductibilité par rapport à l’impôt sur les bénéfices

Le traitement social des cadeaux et avantages octroyés par des tiers

• Le cas particulier des avantages alloués en contrepartie des résultats commerciaux
• Le calcul des cotisations et contributions sociales
• Le formalisme à respecter

Cet événement ne constitue pas une "formation" au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.