Maîtriser l'accord de performance collective

L'accord de performance collective (APC) est un mécanisme issu des ordonnances du 22 septembre 2017. Il permet à l'employeur d'adapter son entreprise aux évolutions du marché en négociant un accord dont les effets pourront s'imposer aux contrats de travail en matière de durée du travail, rémunérations et mobilités géographique ou professionnelle.

Encore méconnu, ce dispositif peut être utilisé en réponse à des difficultés économiques mais également dans le cadre d'une stratégie RH plus globale : redéploiement du personnel sur des sites de production, augmentation de la durée du travail, rationalisation de la gestion du personnel, harmonisation des règles de rémunération etc.

Dans ce webinar d'une durée de 45 minutes, Florian CARRIERE, Associé du cabinet Voxius Avocats et spécialiste en droit du travail présentera les tenants et aboutissants de l'APC, les situations dans lesquelles il peut être utilisé, les modalités de négociation et les dernières actualités jurisprudentielles sur ce sujet.