Prélèvement à la source : une affaire de taux !

45 mn avec une consultante experte en gestion de la paie pour tout savoir sur : le calcul du taux de prélèvement à la source, le choix du taux « neutre » ou du taux « individualisé », les possibilités de modifications…

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le taux de prélèvement qui s'appliquera sera déterminé par le fisc en avril ou mai 2018. Il dépendra de la situation fiscale de chaque foyer en 2017 et sera transmis à tous les collecteurs (employeur, caisse de retraite, Pôle Emploi, CPAM…) afin qu’ils l’appliquent sur le salaire, la pension de retraite ou autres allocations à partir de janvier 2019.

Les conjoints et partenaires de Pacs pourront opter pour un taux individualisé et les salariés pour un taux « non personnalisé », pour reprendre les termes de Bercy, ou taux « neutre ».

Comment le taux de prélèvement sera-t-il fixé par l’Administration ? Comment fonctionnera le taux « neutre » ? Quelles seront les possibilités de majoration ou de minoration du taux ? Dans quel délai et sous quelles conditions ?

Au cours de ce webinaire, Delphine Mahfouz, consultante en paie, vous présentera en détails toutes les modalités de fonctionnement du prélèvement à la source et tous les enjeux liés au taux de prélèvement, pour l’employeur et pour le salarié.

Objectifs :

• Comprendre les dispositions de la loi de finances relatives au prélèvement à la source.
• Anticiper la mise en œuvre de la réforme et appréhender le calendrier de mise en place.
• Comprendre les modalités de fixation du taux de prélèvement à la source
• Connaître les possibilités et les incidences des changements de taux : taux neutre, taux individualisé…

Programme :

• Rappel sur le fonctionnement du prélèvement à la source
• Le taux de prélèvement retenu par l'Administration
• Calcul du taux applicable aux contribuables : taux transmis via la DSN
• Option pour un taux neutre
• L’application du taux neutre
• Le taux applicable pour les salariés entrant dans l’entreprise
• L’imposition individualisée des couples
• La demande de changement de taux

Intervenante :

Delphine Mahfouz est consultante en paie et cotisations sociales pour GERESO. Elle anime des formations inter et intra-entreprises à destination des professionnels RH des secteurs privé et public sur les thèmes suivants : bulletin de paie, prélèvement à la source, actualités de la paie, paie pour non-spécialistes, travaux post-paie... Elle est également auteur de l’ouvrage « Les documents de la paie » publié par GERESO Edition.