Prévoyance et complémentaire santé : quelles obligations pour les employeurs ?

Depuis la généralisation de la complémentaire santé en 2016 et l’obligation de prévoyance pour les cadres, le paysage réglementaire n’a cessé d’évoluer. Dispenses d’adhésion, portabilité, paniers de soins minimum, décision unilatérale de l’employeur, contrôle URSSAF… pour de nombreux dirigeants et responsables RH, il est difficile d’avoir une vision claire et actualisée des obligations et bonnes pratiques.

En 30 minutes, ce webinaire fait le point sur vos obligations légales et vous aide à sécuriser vos pratiques pour éviter des redressements ou litiges avec les salariés :

• Mutuelle d’entreprise obligatoire : que dit la loi, quelles garanties minimales devez-vous respecter et comment formaliser l’accord ?
• Prévoyance collective : obligations spécifiques pour les cadres et recommandations pour les non-cadres
• Modalités pratiques : financement employeur, information des salariés, formalisation juridique (accord collectif, référendum, DUE)
• Cas particuliers et risques : dispenses, portabilité des droits, vérification par l’URSSAF
• Bonnes pratiques : mise à jour des contrats, communication claire aux salariés, documents à conserver

🎯 Objectif :

• Donner aux dirigeants et responsables RH une vision complète et opérationnelle de leurs obligations en matière de prévoyance et de mutuelle afin de sécuriser leur entreprise et d’optimiser leur politique sociale.