Reprise d’activité et COVID-19 : quels outils juridiques mobiliser à l’heure du déconfinement ?

Les entreprises ont subi la crise sanitaire de différentes façons : fermeture imposée, réduction d’activité, maintien de l’activité dans le cadre d’une organisation repensée (télétravail, protocoles sanitaires...), etc.

A l’heure de la reprise, la plupart d’entre elles vont devoir envisager des mesures pour remédier aux conséquences passées ou à venir de la crise.

Les besoins vont nécessairement être différents d’une entreprise à l’autre : adaptation temporaire de l’organisation, réévaluation des coûts voire réduction d’effectifs.

Les outils à leur disposition sont nombreux :

• Activité partielle ;
• Accord de performance collective (modifications temporaires ou permanentes des contrats de travail en matière de durée du travail ou de rémunération par exemple) ;
• Evolution du statut collectif (modifications des dispositions conventionnelles, dénonciation d’avantages sociaux non obligatoires) ;
• Réduction des effectifs (plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle collective).

Ces outils, qui peuvent parfois se conjuguer, répondent chacun à des objectifs différents et présentent des avantages et contraintes spécifiques.  

Dans ce contexte, le cabinet Racine vous convie à un webinar qui sera l’occasion de dresser un panorama des outils juridiques existants et de répondre aux questions que vous pourriez vous poser.