Rupture conventionnelle : ne vous laissez pas piéger !

Le succès de la rupture conventionnelle n’est plus à démontrer. Depuis sa création en 2008, le nombre de conventions signées n’a cessé d’augmenter, malgré la nouvelle contribution patronale de 30% mise en place en septembre 2023.

Alternative au licenciement ou à la démission, largement utilisée pour sa facilité de mise en œuvre pour l’employeur, le droit à une indemnité de rupture et aux allocations chômage pour le collaborateur, la rupture conventionnelle présente de nombreux avantages… mais aussi de possibles pièges !

Sandrine Van Grasstek, expert en droit social, et Stéphane Baylé, expert spécialisé en digitalisation des procédures RH, vous présentent dans ce webinaire les bonnes pratiques pour gérer la rupture conventionnelle et les écueils à éviter :

• La seule limite de la rupture conventionnelle est-elle le consentement ?
• Dans quel contexte conclure une rupture conventionnelle ?
• Quelles sont les étapes et le calendrier à respecter ?
• La rupture conventionnelle est-elle possible après un licenciement        
• Comment sécuriser le calcul des indemnités dues au salarié, appliquer le bon régime social et les traiter en paie ?

Cette présentation sera illustrée de cas pratiques réalisés avec la solution Agrume, logiciel de préparation et de suivi des procédures RH développé par des avocats.