Comment donner du sens à vos obligations légales concernant la Démarche Qualité et la Gestion des Risques, points de vigilance incontournables des organismes évaluateurs ?
Cette WEB’CONFERENCE vous est proposée par ACTIF, expert du secteur Sanitaire, Social et Médico-Social depuis 1975.
Vous travaillez au sein d’Etablissements et Services Sociaux, Médico-Sociaux (ESSMS) ?
Vous êtes Directeur d’Etablissements, Membre de Direction, Chef de Service, DRH, RH, Préventeur, Responsable Qualité, Référent Qualité et Sécurité… Membre du Personnel, Membre CSE, CSSCT, Responsable QHSE, Infirmier de Santé au Travail, IPRP et tous les acteurs concernés par la prévention des Risques Professionnels et la QVCT dans votre établissement…
A travers un fil rouge pour donner du sens à vos obligations légales, cette web’conférence est un levier de compétence pour mieux cerner les enjeux et les impacts autour de la prévention des risques et de la QVCT en lien avec le nouveau référentiel d’évaluation HAS.
Depuis la réforme de l’évaluation externe des ESSMS, les Etablissements sont tenus de réaliser leur évaluation entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2027, en fonction de la date d'autorisation et du CPOM.
Le nouveau Référentiel HAS d’Evaluation de la Qualité des ESSMS consacre un chapitre entier à la Prévention des Risques et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail des professionnels.
Le contexte légal et règlementaire s’est lui aussi renforcé avec l’ANI du 9 décembre 2020 visant à améliorer la prévention de la santé au travail avec sa transposition par la loi éponyme du 2 août 2021.
Dans une conjoncture marquée par la sinistralité, l’objectif prioritaire est de sécuriser vos pratiques afin de garantir la sécurité des professionnels, la continuité et la qualité de l’accompagnement des personnes accueillies.
Comment vous mettre en conformité avec les dernières dispositions légales concernant la Démarche Qualité et la Gestion des Risques, points de vigilance incontournables des organismes évaluateurs ?
Les Etablissements sont encouragés à réaliser une auto-évaluation en particulier sur les 2 thématiques figurant dans le chapitre 3 du référentiel :
Les équipes dirigeantes des ESSMS ont donc pour obligation de renforcer leur démarche de prévention des risques au sein de leurs structures et en phase avec leur projet d’établissement. Cette démarche doit reposer sur une méthodologie structurée, adaptée aux spécificités des ESSMS et travaillée en concertation avec l’ensemble des équipes.
Cette méthodologie vise à :
A travers une approche technico-réglementaire et une vision opérationnelle adaptée aux ESSMS, l’intervenante répondra aux 3 questions suivantes :
1 – QUE FAIRE ?
2 – POURQUOI FAIRE ?
3 – COMMENT FAIRE ?
Sandrine FERRAND : Juriste et Intervenante en Prévention des Risques Professionnels (I.P.R.P.) certifiée auprès de la DREETS.
Consultante spécialisée en Droit Social, ingénierie RH, Gestion des Risques, Communication Managériale, Droit du Travail, RPS, Conseil en QVT….
Auteure de plusieurs ouvrages notamment sur les Maladies Professionnelles, les RPS et la Qualité de Vie au Travail.
Elle accompagne régulièrement les Etablissements du secteur Sanitaire, Social et Médico-Social dans leur démarche de prévention.
Durée de la WEB’CONFERENCE : 40 Minutes - Apports concrets et opérationnels + 20 minutes de questions / réponses.
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