
Suivi médical des travailleurs : entre obligations et contraintes, le casse-tête des employeurs.
Suivi classique, suivi renforcé, VIP, rendez-vous de liaison, visite de mi-carrière… malgré la pénurie des médecins du travail et les manquements des SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises), l’employeur reste tenu de veiller à ce que chacun de ses salariés bénéficie obligatoirement d’un suivi médical périodique par la médecine du travail.
À défaut, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée, notamment par le biais d’une condamnation à des dommages et intérêts, et même en invoquant une impossibilité matérielle imputable au service de santé au travail.
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de suivi médical ?
- Peut-il s’exonérer des manquements de la médecine du travail ?
- Quelles sanctions risque-t-il en cas de manquements ?
Ce webinaire sera l’occasion de faire le point sur les modalités d’exécution du suivi médical des travailleurs, l’organisation des visites, et le cadre légal depuis la loi « santé au travail ».
Et surtout, de faire la lumière sur la première obligation faite à un employeur, en vertu des dispositions de l’article L. 4621-1 du Code du travail, celle d’organiser un Service de Santé au Travail, au regard des obligations de chacun.
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