30' pour tout comprendre : RPS, sécurisez vos enquêtes internes !
Enregistrements clandestins, chocs psychologiques professionnels, souffrance au travail, les dernières évolutions jurisprudentielles font de l’exercice du pouvoir disciplinaire un exercice périlleux lorsqu'il s'agit de santé au travail !
Autrefois centré sur la rupture du contrat de travail, le contentieux prud’homal s’est progressivement déplacé vers l’obligation de sécurité de l’employeur et les enjeux liés aux risques psychosociaux. Dans ce contexte, le recours des employeurs à l’enquête interne est devenu courant en cas de signalements de salariés en matière de discriminations ou de harcèlements. Comment procéder en pratique ? Quels sont les bonnes pratiques et les points de vigilance associés ?
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