La rédaction de Jurisprudence Automobile7ème directive : Faut-il craindre un retrait des assureurs du marché des trottinettes, gyroroues et autres EDPM ?
Webinar proposé par : La rédaction de Jurisprudence Automobile
Webinar proposé par : La rédaction de Jurisprudence AutomobileLa 7ème Directive assurance automobile, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, exclut désormais les "véhicules électriques légers" du champ d'application de la Directive.
Quels sont les impacts de ce changement en termes d'assurance des EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) en France ?
A l'heure des responsabilités pénales et civiles de plus en plus mobilisées à l'égard de leurs utilisateurs, faut-il craindre un retrait des assureurs du marché des EDPM ?
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- GISI (Jurisprudence automobile) (442 233 417) Politique de confidentialité
Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date26/06/2023
Nombre d'inscrits173 inscrits
Note du webinar
4.4 (22 avis)
Les experts
Sylvie GobertJournalisteGISI
Iolande Viricelchargée de recherche juridiqueidit
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30 sept. 2025
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