Actualité des Baux commerciaux : Points de vigilance au regard des derniers arrêts marquants
L’actualité jurisprudentielle des Baux commerciaux est dense, et ce, d’autant plus depuis la Loi Pinel de 2014 et le foisonnement tant législatif que réglementaire qui n’a cessé depuis lors.
Comment la jurisprudence intègre-t-elle ces évolutions ? Quelle est son œuvre réformatrice ? Quelles sont les nouvelles pratiques dans la gestion locative en immobilier commercial qui en découlent ?
Ce Webinar pointera quelques arrêts marquants en la matière et mettra ainsi en avant les points de vigilance à retenir quant à la rédaction des baux commerciaux ou leur traitement contentieux.
Ce qui pourrait vous intéresser :
- Atelier pratique Actualité juridique du bail commercial : quelle incidence en pratique ? Les 5 avril et 13 juin 2018 à Paris
- Atelier pratique Fiscalité juridique du bail commercial et son intégration dans la rédaction du contrat les 5 avril et 13 juin 2018 à Paris
- Conférence Actualité des baux commerciaux les 29 mai et 4 décembre 2018 à Paris
Conférence animée par :
Catherine CARIOU
Avocat à la Cour d’Appel de Paris, praticienne en droit immobilier, associé-gérant de la société SELARL CATHERINE CARIOU, formatrice expérimentée en droit immobilier,
SELARL CATHERINE CARIOU
Mercredi 21 Mars 2018
de 10H00 à 10H30
Inscription 100% gratuite
Alertes email avant le webinar
Zone de chat pour poser vos questions
Rediffusion jusqu'au 31/12/2019
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