Actualité des Baux commerciaux : Points de vigilance au regard des derniers arrêts marquants
L’actualité jurisprudentielle des Baux commerciaux est dense, et ce, d’autant plus depuis la Loi Pinel de 2014 et le foisonnement tant législatif que réglementaire qui n’a cessé depuis lors.
Comment la jurisprudence intègre-t-elle ces évolutions ? Quelle est son œuvre réformatrice ? Quelles sont les nouvelles pratiques dans la gestion locative en immobilier commercial qui en découlent ?
Ce Webinar pointera quelques arrêts marquants en la matière et mettra ainsi en avant les points de vigilance à retenir quant à la rédaction des baux commerciaux ou leur traitement contentieux.
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