Ce qu’il faut retenir de la réforme du Code du travail
Les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail ont fait couler beaucoup d’encre, et suscité bien des débats. A juste titre.
Elles vont en effet aboutir à la mise en place d’un nouveau Code du travail, tant les changements induits pour les employeurs, les salariés et les représentants du personnel seront profonds et durables.
Parmi les mesures emblématiques de ces textes, on retiendra, par exemple :
- une nouvelle articulation des accords de branche et des accords d’entreprise, donnant la primauté
à ces derniers dans la plupart des cas,
- la très médiatisée « barémisation » des indemnités pour licenciement abusif,
- le nouveau cadre d’appréciation du motif économique de licenciement et de l’obligation de reclassement
dans les groupes internationaux,
- l’institution du comité social et économique remplaçant les délégués du personnel, le comité d’entreprise
et le CHSCT,
- sans oublier la réforme de la pénibilité.
Pour appréhender rapidement et sereinement la réforme, les Editions Francis Lefebvre vous proposent un tour d’horizon de ses mesures phares lors de ce webinar, animé par Catherine Crevisier et Stanislas de Fournoux.
Pour aller plus loin, retrouvez l’ensemble des mesures dans le dossier pratique Réforme du Code du Travail.
- Editions Francis Lefebvre (Nanterre B 414 740 852) Politique de confidentialité
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