Contrefaçon : Comment vous défendre en cas de copie de vos actifs immatériels ?

En cas d’atteinte portée à votre patrimoine immatériel, il est nécessaire de réagir avec efficacité en utilisant les outils juridiques appropriés tels que le constat ou encore la saisie contrefaçon.

Mais la défense de vos actifs immatériels se prépare en amont, en identifiant tout d’abord ce que recouvre effectivement votre patrimoine immatériel et en le protégeant efficacement contre les atteintes en recourant à un dépôt à vocation probatoire.

Nous nous intéresserons principalement dans ce webinar aux créations numériques susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et vous présenterons de façon synthétique les moyens de protéger efficacement vos créations immatérielles, d’anticiper tout litige et de réagir efficacement en cas d’atteinte.

Au programme :

• Anticiper les atteintes aux actifs immatériels
• Réagir avec efficacité en cas d’atteinte