Activité partielle : quelles solutions pour sécuriser les pratiques ?

Le dispositif d’activité partielle a connu de nombreuses évolutions depuis le début de la crise sanitaire. Malgré les difficultés de mise en œuvre, pratiques ou organisationnelles, les entreprises se sont emparées de cette mesure qui a grandement permis de préserver l’emploi. Le gouvernement a cependant annoncé le déploiement de contrôles pour vérifier le respect des conditions d’application, prévenir les abus et les fraudes.                  

Vous avez eu recours au chômage partiel et vous souhaitez vous assurer d’avoir suivi l’ensemble des règles imposées pour obtenir cette aide (demande d’autorisation, consultation du CSE, engagements vis-à-vis de vos salariés…) ? Vous vous interrogez concernant les justificatifs que vous devrez fournir à l’administration en cas de contrôles, les risques sociaux et juridiques auxquels vous vous exposez en cas d’erreurs ?

2 experts de notre équipe spécialisée en audit de paie et solutions RH vous proposent de détailler ces « nouveaux risques », et de vous apporter des solutions efficientes pour sécuriser les pratiques, et vous mettre, si besoin, en conformité.