Covid-19 : les associations peuvent-elles invoquer le cas de force majeure ?
Webinaire proposé par le magazine "Associations Mode d'emploi" (site web : associationmodeemploi.fr)
Avec le soutien de la MAIF
Animé par Laurent Thoviste, rédacteur en chef
Mardi 12 mai à 10 heures
L’interdiction des regroupements et l’obligation de confinement ont contraint bon nombre d’associations à cesser leurs activités. Annulations d’événement, prestations non effectuées : la situation de force majeure peut-elle être invoquée pour leur permettre de ne pas honorer leurs engagements et donc de limiter leurs pertes ? La réponse dépend de plusieurs éléments liés au contrat et au contexte de l’évènement.
Les intervenants
Yannick Dubois, consultant, Kogito associations
Grégory Autier, directeur de l'association S3A, Maison des Associations d'Hérouville -Saint-Clair
- La Gazette des communes (403 080 823) Politique de confidentialité
Les experts
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