Création d’une procédure de traitement des difficultés de sortie de crise

La loi relative à la gestion de sortie de crise sanitaire met en place une nouvelle procédure de traitement des difficultés simplifiée et accélérée. Ce nouvel instrument emprunte largement le régime du redressement judiciaire. Si une simplification d’accès au traitement des difficultés des entreprises est bienvenue, les conditions d’accès à cette procédure suscitent toutefois plusieurs interrogations : seuils des entreprises, comptes aptes à donner une image fidèle de la situation de l’entreprise, capacité de régler les créances salariales, proposition rapide d’un plan de continuation.

Ce webinaire vous permettra d’appréhender les principales dispositions de la loi et les interrogations qu’elles suscitent en pratique.