Crise sanitaire pour les entreprises : quelle attitude adopter concernant vos contrats commerciaux en cours ?

Depuis  le 29 février 2020, l’épidémie de COVID-19 a peu à peu empiété sur la vie quotidienne des entreprises après l’interdiction des grands rassemblements, la fermeture de certains établissements accueillant du public dès le 14 mars, puis la règlementation des déplacements avant la « loi d’urgence » du 23 mars. L’activité quotidienne des entreprises est totalement perturbée et pour celles qui peuvent poursuivre leurs opérations : celles-ci sont considérablement gênées.

Tous les contrats doivent être réexaminés par les dirigeants avec une expertise juridique fine pour apprécier en fonction de la qualité du partenaire (fournisseur, client professionnel ou consommateur, prestataire…), les diverses options qui s’ouvrent pour être déchargé de ses obligations, pouvoir les renégocier, gérer les demandes des cocontractants (modifications, délais…), initier des médiations et se préparer à d’éventuels contentieux.

Nous vous proposons de faire l’inventaire des situations, de façon concrète en dressant les pistes pour systématiser les prises de décisions et anticiper les conflits.