Dématérialisation des notes de frais : les aspects fiscaux et réglementaires à retenir !

La dématérialisation des documents devient un enjeu de gestion incontournable dans les entreprises

Le législateur accorde de plus en plus de crédit à la gestion simplifiée et numérique des process (factures, notes de frais, bons de commande, contrats fournisseurs, etc.).

Depuis 2016, la notion de copie fiable a en effet été intégrée au Code Civil (art. 1379). 

> Article 1379 du Code civil dans lequel il apparaît « la copie fiable a la même force probante que l’original (…) ».

La dématérialisation nécessite un investissement humain et financier. Outre le gain de temps, la gestion simplifiée des frais professionnels permet la réduction des coûts, la traçabilité et la confidentialité des informations ou encore la sécurité juridique des informations.  

• Comment simplifier l’accès à la dématérialisation et le partage de documents ?
• Comment élaborer un parcours le plus fluide possible pour le salarié utilisateur de la solution ?
• Comment garantir simplement la notion réglementaire, juridique et fiscale des notes de frais ?

> La webconférence du jeudi 7 février sur la dématérialisation des notes de frais sera l’occasion de réaliser un focus sur les avancées en cours et les solutions de mise en œuvre.